- 1. État, peuple, autorités
- 2. Droit privé, procédure civile, exécution
- 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution
- 4. Éducation, science, culture, Église
- 5. Défense nationale, police
- 6. Finances, régales
- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 91. Agriculture
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 93. Industrie et artisanat
- 930. Dispositions générales
- 931. Mines
- 935. Services
- 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
- 935.2. Tourisme
- 935.211Loi sur le tourisme (LTour) PDF
- 935.211.1Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (OTour) PDF
- 935.211.51Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme PDF
- 935.211.61Arrêté fixant la taxe de séjour PDF
- 935.253Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature PDF
- 935.4. Spectacle
- 935.5. Loteries, paris et jeux
- 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
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