- 1. État, peuple, autorités
- 10. Constitution et autres actes fondamentaux
- 101Constitution de la République et Canton du Jura PDF
- 102Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution PDF
- 102.471.1Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse catholique romaine de Moutier PDF
- 102.471.2Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse réformée évangélique de Moutier PDF
- 102.641.1Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine fiscal PDF
- 103.2Loi "Un seul Jura" PDF
- 104.1Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" PDF
- 105.1Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura PDF
- 11. Traités, concordats et conventions
- 13. Population et territoire
- 14. Droit de cité, établissement, séjour
- 15. Droits fondamentaux
- 16. Droits politiques
- 17. Autorités
- 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
- 19. Communes
- 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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