Canton du Jura

• 1. État, peuple, autorités

• 2. Droit privé, procédure civile, exécution

• 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution

• 4. Éducation, science, culture, Église

• 5. Défense nationale, police

• 6. Finances, régales
  • 61. Gestion financière
    • 611Loi sur les finances cantonales (LFin) PDF
    • 611.12Ordonnance concernant la délégation de compétences financières PDF
    • 611.2Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de défaut de biens de l'Etat PDF
    • 611.4Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées PDF
    • 612Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura PDF
  • 62. Subventions
  • 64. Impôts et droits
  • 65. Péréquation financière
  • 69. Régales

• 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

• 8. Santé, travail, sécurité sociale

• 9. Économie

• Journal officiel

• Journal des débats

• Textes abrogés

• Téléchargement des mises à jour

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