Canton du Jura

• 1. État, peuple, autorités
  • 10. Constitution et autres actes fondamentaux
  • 11. Traités, concordats et conventions
  • 13. Population et territoire
  • 14. Droit de cité, établissement, séjour
  • 15. Droits fondamentaux
  • 16. Droits politiques
  • 17. Autorités
  • 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
  • 19. Communes
    • 190.11Loi sur les communes (LCom) PDF
    • 190.111Décret sur les communes PDF
    • 190.31Décret sur la fusion de communes PDF
    • 190.611Décret concernant l'administration financière des communes PDF
    • 190.614.1Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux PDF
    • 190.614.2Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur la classification des biens communaux et des décisions qui fixent la destination de ces biens PDF
    • 192.11Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes PDF
    • 192.222Décret sur la protection des minorités PDF
    • 192.244.1Décret sur la police locale PDF

• 2. Droit privé, procédure civile, exécution

• 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution

• 4. Éducation, science, culture, Église

• 5. Défense nationale, police

• 6. Finances, régales

• 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

• 8. Santé, travail, sécurité sociale

• 9. Économie

• Journal officiel

• Journal des débats

• Textes abrogés

• Téléchargement des mises à jour

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