- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 91. Agriculture
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 93. Industrie et artisanat
- 930. Dispositions générales
- 931. Mines
- 935. Services
- 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
- 935.2. Tourisme
- 935.211Loi sur le tourisme PDF
- 935.211.1Ordonnance sur l'encouragement du tourisme PDF
- 935.211.11Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 PDF
- 935.211.21Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur de l’hébergement PDF
- 935.211.5Arrêté relatif au financement de la Fédération du tourisme de la République et Canton du Jura PDF
- 935.211.51Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme PDF
- 935.211.6Ordonnance sur la taxe de séjour PDF
- 935.211.61Arrêté fixant la taxe de séjour PDF
- 935.211.62Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour PDF
- 935.253Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature PDF
- 935.4. Spectacle
- 935.5. Loteries, paris et jeux
- 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
Rechercher
Le présent site vous permet de consulter
Copyright © jura.ch - 2019