- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 91. Agriculture
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 93. Industrie et artisanat
- 930. Dispositions générales
- 931. Mines
- 935. Services
- 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
- 935.11Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges) PDF
- 935.111Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Ordonnance sur les auberges) PDF
- 935.119Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5 000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l'heure de fermeture PDF
- 935.2. Tourisme
- 935.4. Spectacle
- 935.5. Loteries, paris et jeux
- 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
- 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
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