Canton du Jura

• 1. État, peuple, autorités

• 2. Droit privé, procédure civile, exécution

• 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution

• 4. Éducation, science, culture, Église

• 5. Défense nationale, police

• 6. Finances, régales

• 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

• 8. Santé, travail, sécurité sociale

• 9. Économie
  • 90. Développement général de l'économie
  • 91. Agriculture
  • 92. Forêts, chasse, pêche
  • 93. Industrie et artisanat
  • 94. Commerce
  • 95. Crédit
  • 97. Coopération
    • 971.111Arrêté concernant l'approbation de l'entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.112Arrêté concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura PDF
    • 971.113Arrêté concernant l'approbation de l'Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France PDF
    • 971.114Arrêté concernant l'approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura PDF
    • 971.114.1Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne PDF
    • 971.115Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.116Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.117Arrêté concernant l'approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.118Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.119Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe PDF
    • 971.120Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional PDF
    • 971.121Arrêté concernant l'approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.122Arrêté concernant l'approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.123Arrêté concernant l'approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.124Arrêté concernant l'approbation de la Convention (programme d'échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.125Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun PDF
    • 971.125.1Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun PDF
    • 971.125.2Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun PDF
    • 971.125.3Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun PDF
    • 971.125.4Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à 2005 PDF
    • 971.125.5Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009 PDF
    • 971.126Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.127Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.128Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.129Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d'un projet d'aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun) PDF
    • 971.130Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura PDF
    • 971.131Arrêté portant approbation de l'accord de Karlsruhe PDF
    • 971.132Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur PDF
    • 971.133Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II PDF
    • 971.134Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura PDF
    • 974.171Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire PDF
    • 974.172Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie PDF

• Journal officiel

• Journal des débats

• Textes abrogés

• Téléchargement des mises à jour

• Plan du site