Canton du Jura

• 1. État, peuple, autorités

• 2. Droit privé, procédure civile, exécution

• 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution

• 4. Éducation, science, culture, Église

• 5. Défense nationale, police

• 6. Finances, régales
  • 61. Gestion financière
  • 62. Subventions
  • 64. Impôts et droits
  • 65. Péréquation financière
    • 651Loi concernant la péréquation financière (LPF) PDF
    • 651.11Ordonnance concernant la péréquation financière PDF
    • 651.111Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2024 PDF
    • 659.1Arrêté du Parlement portant adhésion à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'un compensation des charges (ACI) PDF
  • 69. Régales

• 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

• 8. Santé, travail, sécurité sociale

• 9. Économie

• Journal officiel

• Journal des débats

• Textes abrogés

• Téléchargement des mises à jour

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