- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 91. Agriculture
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 93. Industrie et artisanat
- 930. Dispositions générales
- 931. Mines
- 935. Services
- 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
- 935.2. Tourisme
- 935.4. Spectacle
- 935.5. Loteries, paris et jeux
- 935.51Loi sur le jeu PDF
- 935.510Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels PDF
- 935.511Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels PDF
- 935.516Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande PDF
- 935.519Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse PDF
- 935.519.1Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 février 2005 sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse PDF
- 935.52Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu PDF
- 935.531Ordonnance concernant les appareils de jeu à l'argent et les totalisateurs PDF
- 935.551Ordonnance concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu PDF
- 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
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