Canton du Jura

Le Recueil systématique de la législation jurassienne (RSJU) permet de consulter l’ensemble des textes législatifs actuellement en vigueur ainsi que les versions antérieures ou abrogées (à compter du mois d'avril 2009), adoptés par le Parlement, le Gouvernement et ses départements, ainsi que les règlements édictés par le Tribunal cantonal, et qui sont publiés sous format papier. 

Ce site donne également accès au Journal des débats du Parlement jurassien (depuis l'année 2002) ainsi qu’à une version électronique du Journal officiel (à compter du mois juillet 2010), qui ne comporte cependant pas les publications contenant des données personnelles protégées. 

Comme pour les textes législatifs relevant de la Confédération, les textes publiés au RSJU sont répartis en neuf domaines, puis entre différents chapitres et sous-chapitres en fonction d’une table des matières (cf. plan du site). Un numéro de cote correspondant à l’emplacement dans la table des matières est attribué à chaque texte législatif.

En cas de divergences entre la version imprimée et la version en ligne du Recueil systématique, la version imprimée fait foi (art. 5a de la loi sur les publications officielles, RSJU 170.51).

Le site est continuellement mis à jour : les modifications de lois et les nouvelles lois y sont insérées dès leur entrée en vigueur.

Les termes qui désignent des personnes dans le présent mode d’emploi s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Les textes législatifs relevant de la Confédération sont accessibles au moyen du présent lien. Ceux des autres cantons peuvent être consultés notamment par le biais du site Lexfind.ch.
 

Il existe plusieurs possibilités de trouver un texte légal. 

Le sommaire

Le sommaire (accessible depuis le haut ou le bas de la page) permet d’avoir accès aux neuf classeurs du RSJU ainsi qu’au Journal officiel, au Journal des débats, aux textes abrogés et au téléchargement des mises à jour. 

En cliquant sur le chapitre souhaité, une nouvelle page apparaît et il est possible de naviguer entre les différents chapitres et sous-chapitres, afin d’accéder à un texte en fonction de la table des matières selon laquelle le RSJU est organisé. Sur la gauche, les numéros de cote apparaissent également. 

A partir de la page d'accueil, cette nouvelle page peut également être atteinte en sélectionnant le bouton « Recherche par matière » ou en consultant le pied de la page.

Le plan du site

Le plan du site permet  également d'accéder à un texte selon la même arborescence, en particulier d'accéder rapidement à des chapitres et sous-chapitres du RSJU.

Le moteur de recherche

Sur la page d’accueil, un moteur de recherche permet de rechercher des documents dans le RSJU en recourant à l’un des trois modes suivants : 

• Recherche par mot-clé : ce mode permet de rechercher un mot ou un ensemble de mots figurant dans un texte, dans son titre comme dans son contenu. Un extrait du texte s’affiche dans le résultat de la recherche. Cet extrait contient la phrase où le mot ou l’ensemble de mots recherchés apparaît pour la première fois. 
• Recherche par numéro : cette méthode de recherche est pratique si l’utilisateur connaît le numéro de cote exact du texte recherché.
• Recherche dans le titre : ce mode permet de rechercher un mot ou un ensemble de mots figurant dans le titre d’un texte législatif (à noter que seuls les paramètres de recherche « et » et « ou » sont possibles). 

Pour chacun des trois modes décrits ci-dessus, il est possible de régler des paramètres supplémentaires :

• Mode de recherche : si l’utilisateur souhaite faire une recherche contenant plus d’un mot, il peut définir le mode de recherche entre « et » (le texte doit contenir tous les mots recherchés), « ou » (le texte doit contenir l’un des mots recherchés) et « termes exacts » (le texte doit contenir les mots exactement comme ils ont été saisis dans la plage de recherche).
• Rechercher dans : ce paramètre permet de sélectionner dans quels documents (Lois, Journal officiel, Journal des débats ou tous) l’utilisateur souhaite effectuer sa recherche.
• Classer les réponses par : ces paramètres permettent de classer les réponses par pertinence (c’est-à-dire en fonction du nombre d’occurrences du terme recherché dans le texte), en fonction du numéro de cote (« cote ») ou de l’ordre alphabétique (« titre ») et, pour chacun de ces paramètres, dans l’ordre croissant ou décroissant.

A noter que pour la recherche par mot-clé ou par titre, le terme exact doit être tapé, les déclinaisons n’apparaissant pas (sauf pour les pluriels avec « s »). 

La version actuellement en vigueur d’un texte s’affiche, et la mention « Texte en vigueur actuellement » est visible au-dessus de celui-ci. A cet endroit, il est possible de sélectionner d’anciennes versions au moyen du menu déroulant. La possibilité d’afficher d’anciennes versions est disponible pour les révisions législatives qui ont eu lieu à partir du mois d'avril 2009. La mise en page des anciennes versions peut différer des textes en format papier. En outre, il n’est pas possible d’accéder aux anciennes versions des textes qui ont été abrogés par la suite sans être remplacés par un nouveau texte. Les textes abrogés sont accessibles par le sommaire et le pied de la page d'accueil.

Lorsque la recherche a été effectuée et qu’un texte est sélectionné, celui-ci s’ouvre en format PDF à l’intérieur de la page internet. Pour optimiser l’affichage, il peut être nécessaire d’ajuster la fenêtre principale en déroulant l’ascenseur principal sur la droite de l’écran, puis de faire défiler le texte, soit en utilisant le second ascenseur se trouvant à l’intérieur de la fenêtre, soit en cliquant sur les flèches haut/bas. 

En cliquant sur « précédent » ou « suivant », il est possible de naviguer entre les textes d’un même chapitre. 

Deux autres possibilités d’affichage sont disponibles : 

• soit en sélectionnant la fonction « plein écran », qui ouvre le fichier dans un nouvel onglet du navigateur ;
• soit en sélectionnant la fonction « télécharger », qui ouvre le fichier dans un programme de lecture de fichiers PDF (ce type de fichier requiert un utilitaire comme Adobe Reader); le fichier peut également être enregistré.

L’utilisateur a la possibilité de faire une recherche par mot-clé dans le texte ouvert en cliquant sur l’icône « loupe » ou en tapant Ctrl+F (Pomme+F sur Apple) une fois le fichier PDF sélectionné. 
 

Si vous souhaitez copier un passage d'un texte de loi, il est recommandé de télécharger le fichier PDF et de l'ouvrir dans l'utilitaire dont vous disposez. Depuis celui-ci, vous pouvez sélectionner le passage en question, puis le coller dans le programme de traitement de texte. Les nouvelles versions des traitements de texte offrent différentes options de collage qui facilitent la mise en page du passage copié (par ex. dans Word 2013, faire clic droit, options de collage)

Vous pouvez imprimer vos documents en cliquant sur « télécharger » et en cliquant sur l’icône d’impression dans le fichier PDF pour lancer l’impression. 

Le moteur de recherche disponible sur la page d'accueil permet de faire une recherche par mot-clé dans le Journal officiel et le Journal des débats. Pour plus de précisions, il faut sélectionner soit « Journal officiel », soit « Journal des débats » dans « Recherche dans ».