Canton du Jura

• 1. État, peuple, autorités
  • 10. Constitution et autres actes fondamentaux
  • 11. Traités, concordats et conventions
    • 111.1Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions PDF
    • 111.190Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) PDF
    • 111.191Arrêté portant ratification de la convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin PDF
  • 13. Population et territoire
  • 14. Droit de cité, établissement, séjour
  • 15. Droits fondamentaux
  • 16. Droits politiques
  • 17. Autorités
  • 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
  • 19. Communes

• 2. Droit privé, procédure civile, exécution

• 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution

• 4. Éducation, science, culture, Église

• 5. Défense nationale, police

• 6. Finances, régales

• 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

• 8. Santé, travail, sécurité sociale

• 9. Économie

• Journal officiel

• Journal des débats

• Textes abrogés

• Téléchargement des mises à jour

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