- 1. État, peuple, autorités
- 10. Constitution et autres actes fondamentaux
- 11. Traités, concordats et conventions
- 13. Population et territoire
- 14. Droit de cité, établissement, séjour
- 15. Droits fondamentaux
- 16. Droits politiques
- 17. Autorités
- 170. Dispositions générales
- 171. Parlement
- 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
- 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
- 173.11Loi sur le personnel de l'Etat (LPer) PDF
- 173.111Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer) PDF
- 173.111.1Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat PDF
- 173.111.2Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat PDF
- 173.113.2Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I'Economie et de la Coopération concernant l'engagement d'employés de l'Etat financé totalement par le Fonds de I'assurance-chômage PDF
- 173.113.3Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l'Education concernant l'engagement d'employés de l'Etat, rattachés à la section d'archéologie et de paléontologie de l'Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16 PDF
- 173.21Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction PDF
- 173.411Décret sur les traitements du personnel de l'Etat PDF
- 173.411.01Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat PDF
- 173.411.02Ordonnance concernant la commission paritaire d'évaluation et de classification des fonctions PDF
- 173.411.1Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement PDF
- 173.411.11Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l'exécution des mandats qui leur sont confiés PDF
- 173.411.2Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières PDF
- 173.411.21Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat PDF
- 173.413.201Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie PDF
- 173.413.202Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie PDF
- 173.413.203Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie PDF
- 173.413.204Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie PDF
- 173.441Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions PDF
- 173.461Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat PDF
- 173.461.151Ordonnance concernant l'habillement des huissiers PDF
- 173.461.551Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale PDF
- 173.461.722Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures PDF
- 173.461.751Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement PDF
- 173.462Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers PDF
- 173.471Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de l'Etat en cas de service militaire PDF
- 173.51Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU) PDF
- 173.52Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement PDF
- 174. Marchés publics
- 175. Procédure et juridiction administratives
- 176. Emoluments
- 178. Service de renseignements juridiques
- 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
- 19. Communes
- 2. Droit privé, procédure civile, exécution
- 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution
- 4. Éducation, science, culture, Église
- 5. Défense nationale, police
- 6. Finances, régales
- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 9. Économie
- Journal officiel
- Journal des débats
- Textes abrogés
- Téléchargement des mises à jour
- Plan du site
- Accueil»
- Sommaire»
- 1. État, peuple, autorités»
- 17. Autorités»
- 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Rechercher
- Accueil
- Sommaire
- 1. État, peuple, autorités
- 17. Autorités
- 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
