- 1. État, peuple, autorités
- 10. Constitution et autres actes fondamentaux
- 11. Traités, concordats et conventions
- 13. Population et territoire
- 14. Droit de cité, établissement, séjour
- 15. Droits fondamentaux
- 16. Droits politiques
- 17. Autorités
- 170. Dispositions générales
- 170.31Loi d’incompatibilité PDF
- 170.41Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) PDF
- 170.412Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE) PDF
- 170.413Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population PDF
- 170.42Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (LGVS) PDF
- 170.421Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS) PDF
- 170.51Loi sur les publications officielles PDF
- 170.511Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel PDF
- 170.513Ordonnance concernant la publication du Journal officiel PDF
- 170.514Ordonnance concernant la publication de la Feuille d'Avis PDF
- 170.61Loi concernant l'usage de la langue française PDF
- 170.71Loi visant à protéger et à soutenir la famille PDF
- 170.801.1Règlement sur la diffusion de l'information par les autorités judiciaires PDF
- 170.812Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet PDF
- 170.91Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011) PDF
- 171. Parlement
- 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
- 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
- 174. Marchés publics
- 175. Procédure et juridiction administratives
- 176. Emoluments
- 178. Service de renseignements juridiques
- 170. Dispositions générales
- 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
- 19. Communes
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