- 1. État, peuple, autorités
- 10. Constitution et autres actes fondamentaux
- 11. Traités, concordats et conventions
- 13. Population et territoire
- 14. Droit de cité, établissement, séjour
- 15. Droits fondamentaux
- 16. Droits politiques
- 17. Autorités
- 170. Dispositions générales
- 171. Parlement
- 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
- 172.11Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) PDF
- 172.111Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) PDF
- 172.111.0Règlement protocolaire PDF
- 172.111.1Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2021-2025 PDF
- 172.111.151Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine PDF
- 172.111.216Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat PDF
- 172.111.217Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées PDF
- 172.21Loi relative au calcul des prestations de l'Etat sujettes à condition de revenu PDF
- 172.356Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales PDF
- 172.411Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura PDF
- 172.441Loi instituant le Conseil scolaire PDF
- 172.481Loi instituant le Conseil de la santé publique PDF
- 172.51Règlement de l'Assemblée interjurassienne PDF
- 172.61Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique PDF
- 172.91Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux PDF
- 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
- 174. Marchés publics
- 175. Procédure et juridiction administratives
- 176. Emoluments
- 178. Service de renseignements juridiques
- 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
- 19. Communes
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