- 1. État, peuple, autorités
- 10. Constitution et autres actes fondamentaux
- 11. Traités, concordats et conventions
- 13. Population et territoire
- 14. Droit de cité, établissement, séjour
- 15. Droits fondamentaux
- 16. Droits politiques
- 17. Autorités
- 170. Dispositions générales
- 171. Parlement
- 171.21Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP) PDF
- 171.211Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP) PDF
- 171.216Arrêté fixant les indemnités parlementaires PDF
- 171.219Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest PDF
- 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
- 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
- 174. Marchés publics
- 175. Procédure et juridiction administratives
- 176. Emoluments
- 178. Service de renseignements juridiques
- 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
- 19. Communes
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