- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 82. Travail
- 822. Protection des travailleurs
- 823. Marché du travail
- 823.112Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976 PDF
- 823.12Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur PDF
- 823.130Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l'année 1990 PDF
- 823.131Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés PDF
- 823.132Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne PDF
- 823.32Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l'économie privée PDF
- 823.321Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l'économie privée PDF
- 823.33Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux PDF
- 823.331Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux PDF
- 823.4Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir PDF
- 824. Litiges, tribunaux du travail
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
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