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- 70. Aménagement du territoire et constructions
- 701.1Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) PDF
- 701.11Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (OATC) PDF
- 701.111Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire PDF
- 701.12Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal PDF
- 701.251Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique PDF
- 701.51Décret concernant le permis de construire (DPC) PDF
- 701.511Décision portant délégation de compétences du Service de l'aménagement du territoire en vertu de l'article 47 de la loi sur les constructions PDF
- 701.61Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens PDF
- 701.62Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire PDF
- 701.621Directives relatives au calcul de la prime de démolition PDF
- 701.71Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers PDF
- 701.81Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir PDF
- 701.91Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) PDF
- 702.2Ordonnance instituant la commission du développement durable PDF
- 702.61Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue PDF
- 71. Expropriation
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