- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 82. Travail
- 822. Protection des travailleurs
- 822.11Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce PDF
- 822.112.1Ordonnance portant délégation des compétences du Département de l'Economie publique à l'inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d'exploiter et les règlements d'entreprises PDF
- 822.22Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles PDF
- 822.31Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile PDF
- 822.41Loi sur le salaire minimum cantonal PDF
- 822.411Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal PDF
- 823. Marché du travail
- 824. Litiges, tribunaux du travail
- 822. Protection des travailleurs
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
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