- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
- 811. Professions sanitaires
- 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
- 814. Protection de l'équilibre écologique
- 814.01Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement PDF
- 814.015Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) PDF
- 814.015.61Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets PDF
- 814.02Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines PDF
- 814.12Ordonnance sur la protection des sols PDF
- 814.20Loi sur la gestion des eaux (LGEaux) PDF
- 814.21Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux) PDF
- 814.22Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses PDF
- 814.81Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques PDF
- 817. Police des denrées alimentaires
- 818. Lutte contre les maladies
- 82. Travail
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
- 81. Santé
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