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- 81. Santé
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- 811. Professions sanitaires
- 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
- 812.21Loi sur la vente des médicaments PDF
- 812.211Ordonnance sur les médicaments vétérinaires PDF
- 812.41Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants PDF
- 812.42Ordonnance sur les drogueries PDF
- 812.51Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ou les médecins aux membres de caisses-maladie reconnues PDF
- 812.52Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins aux personnes assurées obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents PDF
- 814. Protection de l'équilibre écologique
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