- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
- 810.01Loi sanitaire PDF
- 810.011Arrêté d'approbation du plan sanitaire PDF
- 810.015Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac PDF
- 810.016Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé PDF
- 810.019.1Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé PDF
- 810.019.2Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies PDF
- 810.02Loi sur les droits des patients PDF
- 810.021Ordonnance concernant les droits des patients PDF
- 810.05Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain PDF
- 810.06Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux PDF
- 810.11Loi sur les établissements hospitaliers PDF
- 810.111.1Ordonnance sur les établissements hospitaliers PDF
- 810.23Arrêté concernant le service de pathologie de l'Hôpital régional de Delémont PDF
- 810.31Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile PDF
- 810.41Loi sur l'organisation gérontologique PDF
- 810.411Ordonnance sur l'organisation gérontologique PDF
- 810.411.1Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d'appartements protégés PDF
- 810.511.1Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques PDF
- 810.512Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne PDF
- 810.98Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) PDF
- 811. Professions sanitaires
- 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
- 814. Protection de l'équilibre écologique
- 817. Police des denrées alimentaires
- 818. Lutte contre les maladies
- 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
- 82. Travail
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
- 81. Santé
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