- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
- 810.01Loi sanitaire PDF
- 810.011Arrêté d'approbation du plan sanitaire PDF
- 810.012Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs PDF
- 810.015Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires PDF
- 810.016Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé PDF
- 810.019.1Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé PDF
- 810.019.2Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies PDF
- 810.02Loi sur les droits des patients PDF
- 810.021Ordonnance concernant les droits des patients PDF
- 810.05Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain PDF
- 810.06Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux PDF
- 810.11Loi sur les établissements hospitaliers PDF
- 810.111.1Ordonnance sur les établissements hospitaliers PDF
- 810.23Arrêté concernant le service de pathologie de l'Hôpital régional de Delémont PDF
- 810.31Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile PDF
- 810.41Loi sur l'organisation gérontologique PDF
- 810.411Ordonnance sur l'organisation gérontologique PDF
- 810.411.1Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés PDF
- 810.411.2Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023 PDF
- 810.511.1Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques PDF
- 810.512Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne PDF
- 810.91Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP) PDF
- 810.92Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023 PDF
- 810.98Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) PDF
- 811. Professions sanitaires
- 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
- 814. Protection de l'équilibre écologique
- 817. Police des denrées alimentaires
- 818. Lutte contre les maladies
- 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
- 82. Travail
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
- 81. Santé
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