- 4. Éducation, science, culture, Église
- 41. Education et science
- 410.1. Fondement
- 410.2. Corps enseignant
- 410.3. Constructions scolaires
- 410.4. Moyens d'enseignement
- 410.7. Service scolaire médical et dentaire
- 410.8. Orientation en matière d'éducation
- 411. Prolongation de la scolarité obligatoire
- 412. Ecole moyenne
- 413. Formation professionnelle
- 413.12Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles PDF
- 413.121Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles PDF
- 413.124Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura PDF
- 413.161.1Règlement relatif à l'octroi d'une aide financière de I'Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage PDF
- 413.19Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr) PDF
- 413.191Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles PDF
- 413.213.1Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu'atelier de préapprentissage PDF
- 413.241.1Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants PDF
- 413.251.1Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura PDF
- 413.252.4Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage PDF
- 413.254Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation PDF
- 413.255Ordonnance sur la maturité professionnelle PDF
- 413.261Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens PDF
- 413.271Ordonnance sur la formation élémentaire PDF
- 413.322Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura PDF
- 413.322.1Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST) PDF
- 413.323Arrêté portant création de l'Ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion PDF
- 413.323.1Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) PDF
- 413.324Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes PDF
- 413.329.1Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) PDF
- 413.611Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire PDF
- 414. Université et Haute école
- 415. Gymnastique et sport
- 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
- 417. Enseignement privé
- 44. Culture
- 45. Protection de la nature et du paysage
- 47. Eglise
- 41. Education et science
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