- 4. Éducation, science, culture, Église
- 41. Education et science
- 410.1. Fondement
- 410.2. Corps enseignant
- 410.210Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE) PDF
- 410.210.1Loi sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-BEJUNE PDF
- 410.210.15Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement PDF
- 410.252.1Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire PDF
- 410.252.11Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation PDF
- 410.252.2Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires PDF
- 410.252.3Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire PDF
- 410.252.4Ordonnance concernant l'enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis PDF
- 410.254.2Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants PDF
- 410.3. Constructions scolaires
- 410.4. Moyens d'enseignement
- 410.7. Service scolaire médical et dentaire
- 410.8. Orientation en matière d'éducation
- 411. Prolongation de la scolarité obligatoire
- 412. Ecole moyenne
- 413. Formation professionnelle
- 414. Université et Haute école
- 415. Gymnastique et sport
- 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
- 417. Enseignement privé
- 44. Culture
- 45. Protection de la nature et du paysage
- 47. Eglise
- 41. Education et science
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