- 4. Éducation, science, culture, Église
- 41. Education et science
- 410.1. Fondement
- 410.2. Corps enseignant
- 410.3. Constructions scolaires
- 410.316Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires PDF
- 410.316.1Ordonnance sur les installations scolaires PDF
- 410.316.11Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires PDF
- 410.316.12Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l'équipement de base des installations scolaires PDF
- 410.318Ordonnance concernant le versement de subventions pour l'acquisition d'établis et d'outils destinés à l'enseignement des travaux manuels PDF
- 410.4. Moyens d'enseignement
- 410.7. Service scolaire médical et dentaire
- 410.8. Orientation en matière d'éducation
- 411. Prolongation de la scolarité obligatoire
- 412. Ecole moyenne
- 413. Formation professionnelle
- 414. Université et Haute école
- 415. Gymnastique et sport
- 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
- 417. Enseignement privé
- 44. Culture
- 45. Protection de la nature et du paysage
- 47. Eglise
- 41. Education et science