- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 91. Agriculture
- 910. Développement général
- 913. Améliorations foncières
- 914. Crédit agricole
- 915. Formation agricole
- 916. Production et vente
- 916.1. Production végétale
- 916.2. Protection des végétaux
- 916.4. Production animale
- 916.5. Lutte contre les épizooties
- 916.51Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux PDF
- 916.511Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires PDF
- 916.57Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l'élimination des cadavres d'animaux PDF
- 916.570Arrêté portant approbation de l'avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l'usine d'extraction de Lyss PDF
- 916.571Arrêté portant approbation du complément à l'avenant lll au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l'usine d'extraction GZM SA de Lyss PDF
- 916.572Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre plusieurs cantons, dont le Jura, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss PDF
- 916.6. Assurance du bétail
- 916.7. Commerce du bétail
- 917. Sécurité sociale
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 93. Industrie et artisanat
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
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