- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 91. Agriculture
- 910. Développement général
- 910.1Loi sur le développement rural PDF
- 910.11Décret sur le développement rural PDF
- 910.14Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage PDF
- 910.91Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture PDF
- 913. Améliorations foncières
- 914. Crédit agricole
- 915. Formation agricole
- 916. Production et vente
- 917. Sécurité sociale
- 910. Développement général
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 93. Industrie et artisanat
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
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