- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 82. Travail
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
- 871. Prévention des incendies
- 873. Assurances
- 873.11Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments PDF
- 873.112.1Ordonnance relative à la commission de l'Etablissement d'assurance immobilière PDF
- 873.21Loi sur l'assurance mobilière contre l'incendie PDF
- 873.211Ordonnance concernant l'assurance mobilière contre l'incendie PDF
- 873.261Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie dans le canton du Jura PDF
- 874. Fonds des dommages causés par les éléments
- 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
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