- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 82. Travail
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
- 871. Prévention des incendies
- 871.1Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels PDF
- 871.11Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage PDF
- 871.111Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels PDF
- 871.112Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres PDF
- 873. Assurances
- 874. Fonds des dommages causés par les éléments
- 875. Défense contre le feu et lutte contre les dommages dus aux éléments
- 871. Prévention des incendies
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