- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 70. Constructions et aménagement du territoire
- 71. Expropriation
- 72. Travaux publics
- 73. Energie
- 730. Dispositions générales
- 730.1Loi sur l’énergie PDF
- 730.11Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn) PDF
- 730.111Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie PDF
- 731. Energie électrique
- 732. Energie nucléaire
- 730. Dispositions générales
- 74. Transports et communications
- 75. Eaux
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