- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 70. Constructions et aménagement du territoire
- 71. Expropriation
- 72. Travaux publics
- 721. Dispositions générales
- 722. Routes et autres voies de transport et communications
- 722.11Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER) PDF
- 722.112.1Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes PDF
- 722.112.2Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales PDF
- 722.123.31Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels PDF
- 722.181Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales PDF
- 722.191Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) PDF
- 722.31Loi sur les itinéraires cyclables PDF
- 722.41Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre PDF
- 73. Energie
- 74. Transports et communications
- 75. Eaux
Rechercher
Le présent site vous permet de consulter
Copyright © jura.ch - 2024