- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 70. Constructions et aménagement du territoire
- 701. Constructions
- 702. Aménagement du territoire
- 702.1Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal PDF
- 702.2Ordonnance instituant la commission du développement durable PDF
- 702.61Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue PDF
- 71. Expropriation
- 72. Travaux publics
- 73. Energie
- 74. Transports et communications
- 75. Eaux
- 70. Constructions et aménagement du territoire
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