- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 70. Constructions et aménagement du territoire
- 701. Constructions
- 701.1Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) PDF
- 701.11Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire PDF
- 701.111Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire PDF
- 701.12Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal PDF
- 701.251Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique PDF
- 701.31Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) PDF
- 701.51Décret concernant le permis de construire (DPC) PDF
- 701.511Décision portant délégation de compétences du Service de l'aménagement du territoire en vertu de l'article 47 de la loi sur les constructions PDF
- 701.61Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens PDF
- 701.71Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers PDF
- 701.81Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir PDF
- 701.91Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) PDF
- 702. Aménagement du territoire
- 701. Constructions
- 71. Expropriation
- 72. Travaux publics
- 73. Energie
- 74. Transports et communications
- 75. Eaux
- 70. Constructions et aménagement du territoire
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