- 1. État, peuple, autorités
- 10. Constitution et autres actes fondamentaux
- 11. Traités, concordats et conventions
- 13. Population et territoire
- 131. Recensement et statistique annuelle de la population
- 132. Territoire cantonal
- 132.112Loi régissant l'accueil de la commune de Vellerat PDF
- 132.159.1Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune PDF
- 132.21Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts PDF
- 132.23Arrêté portant fixation des armoiries des districts PDF
- 14. Droit de cité, établissement, séjour
- 15. Droits fondamentaux
- 16. Droits politiques
- 17. Autorités
- 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires
- 19. Communes
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