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    • 1. État, peuple, autorités Ouvrir les sous-niveaux
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      • 11. Traités, concordats et conventions
      • 13. Population et territoire Ouvrir les sous-niveaux
      • 14. Droit de cité, établissement, séjour Ouvrir les sous-niveaux
      • 15. Droits fondamentaux
      • 16. Droits politiques
      • 17. Autorités Ouvrir les sous-niveaux
      • 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires Ouvrir les sous-niveaux
      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
      • 32. Procédure pénale Ouvrir les sous-niveaux
      • 33. Casier judiciaire
      • 34. Exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
      • 44. Culture Ouvrir les sous-niveaux
      • 45. Protection de la nature et du paysage Ouvrir les sous-niveaux
      • 47. Eglise Ouvrir les sous-niveaux
    • 5. Défense nationale, police Ouvrir les sous-niveaux
      • 51. Défense militaire Ouvrir les sous-niveaux
      • 52. Protection civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 53. Approvisionnement économique du pays
      • 55. Police Ouvrir les sous-niveaux
    • 6. Finances, régales Ouvrir les sous-niveaux
      • 61. Gestion financière
      • 62. Subventions
      • 64. Impôts et droits Ouvrir les sous-niveaux
      • 65. Péréquation financière
      • 69. Régales
    • 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications Ouvrir les sous-niveaux
      • 70. Constructions et aménagement du territoire Ouvrir les sous-niveaux
      • 71. Expropriation
      • 72. Travaux publics Ouvrir les sous-niveaux
      • 73. Energie Ouvrir les sous-niveaux
      • 74. Transports et communications Ouvrir les sous-niveaux
      • 75. Eaux Ouvrir les sous-niveaux
    • 8. Santé, travail, sécurité sociale Ouvrir les sous-niveaux
      • 81. Santé Ouvrir les sous-niveaux
      • 82. Travail Ouvrir les sous-niveaux
      • 83. Assurances sociales Ouvrir les sous-niveaux
      • 84. Habitat Ouvrir les sous-niveaux
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      • 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments Ouvrir les sous-niveaux
    • 9. Économie Ouvrir les sous-niveaux
      • 90. Développement général de l'économie Ouvrir les sous-niveaux
      • 91. Agriculture Ouvrir les sous-niveaux
      • 92. Forêts, chasse, pêche Ouvrir les sous-niveaux
      • 93. Industrie et artisanat Ouvrir les sous-niveaux
      • 94. Commerce Ouvrir les sous-niveaux
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