- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 91. Agriculture
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 921. Forêts
- 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
- 923. Pêche
- 923.11Loi sur la pêche PDF
- 923.111Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche PDF
- 923.121Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l'aménagement des eaux poissonneuses PDF
- 923.131Ordonnance concernant l'affermage des eaux poissonneuses PDF
- 923.21Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura PDF
- 923.26Prescriptions concernant l'établissement de viviers dans les eaux publiques PDF
- 923.61Ordonnance sur le fonds de la pêche PDF
- 923.961Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs PDF
- 93. Industrie et artisanat
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
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