- 9. Économie
- 90. Développement général de l'économie
- 901. En général
- 901.1Loi sur le développement de l'économie cantonale PDF
- 901.112Arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilière, financière et promotionnelle propres à favoriser la création d'activités économiques PDF
- 901.21Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie PDF
- 901.31Ordonnance sur le fonds pour l'acquisition et l'équipement de terrains PDF
- 901.42Ordonnance sur le fonds pour l'encouragement de l'économie jurassienne (Fonds de développement économique) PDF
- 901.51Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" PDF
- 901.6Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes PDF
- 901.61Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières en matière de développement économique PDF
- 901.62Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne PDF
- 901.72Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie PDF
- 901.81Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19) PDF
- 901.811Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19 PDF
- 902. Dans les régions de montagne
- 901. En général
- 91. Agriculture
- 92. Forêts, chasse, pêche
- 93. Industrie et artisanat
- 94. Commerce
- 95. Crédit
- 97. Coopération
- 90. Développement général de l'économie
Rechercher
Le présent site vous permet de consulter
Copyright © jura.ch - 2024