- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 81. Santé
- 82. Travail
- 83. Assurances sociales
- 84. Habitat
- 841. Logements à caractère social
- 841.1Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l'encouragement à la construction de logements PDF
- 841.4Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne PDF
- 841.41Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne PDF
- 841.42Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982 PDF
- 843. Maintien de locaux d'habitation
- 844. Amélioration de l'offre de logements
- 841. Logements à caractère social
- 85. Aide sociale
- 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
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