- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 70. Constructions et aménagement du territoire
- 71. Expropriation
- 72. Travaux publics
- 73. Energie
- 74. Transports et communications
- 741. Circulation routière
- 742. Chemins de fer
- 743. Installations de transport par câbles et skilifts
- 744. Entreprises de transport automobiles
- 746. Installations de transport par conduite
- 747. Navigation
- 748. Aviation
- 748.11Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne PDF
- 748.941Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention PDF
- 75. Eaux
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