- 6. Finances, régales
- 61. Gestion financière
- 62. Subventions
- 64. Impôts et droits
- 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
- 642. Taxe des successions et donations
- 643. Taxes professionnelles
- 644. Taxe sur les spectacles
- 645. Taxe des chiens
- 648. Exécution des droits et impôts fédéraux
- 649. Arrangements fiscaux et double imposition
- 649.11Arrêté approuvant l'adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux PDF
- 649.551Arrêté portant adhésion à l'accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés PDF
- 649.721Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source PDF
- 649.751Arrêté d'approbation de l'Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers PDF
- 649.751.1Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers PDF
- 649.751.2Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » PDF
- 649.791Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt des Etats-Unis d’Amérique PDF
- 65. Péréquation financière
- 69. Régales
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