- 4. Éducation, science, culture, Église
- 41. Education et science
- 44. Culture
- 441. Documentation
- 443. Encouragement des activités culturelles
- 444. Art
- 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
- 445.1Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques PDF
- 445.11Règlement concernant la conservation des objets d'art et monuments historiques PDF
- 445.12Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques PDF
- 445.2Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura PDF
- 445.3Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels PDF
- 445.4Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP) PDF
- 445.41Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP) PDF
- 445.42Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques PDF
- 45. Protection de la nature et du paysage
- 47. Eglise
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