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      • 15. Droits fondamentaux
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      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
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      • 33. Casier judiciaire
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      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
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      • 61. Gestion financière
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      • 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments Ouvrir les sous-niveaux
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Journaux des débats 2019

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  • Journal des débats No 02 - Séance du Parlement du 30.01.2019 (II) (pages 41-76) (PDF, 597 Ko)
  • Journal des débats No 03 - Séance du Parlement du 27.02.2019 (I) (pages 77-114) (PDF, 642 Ko)
  • Journal des débats No 04 - Séance du Parlement du 27.02.2019 (II) (pages 115-164) (PDF, 1.3 Mo)
  • Journal des débats No 05 - Séance du Parlement du 27.03.2019 (I) (pages 165-216) (PDF, 773 Ko)
  • Journal des débats No 06 - Séance du Parlement du 27.03.2019 (II) (pages 217-272) (PDF, 1.1 Mo)
  • Journal des débats No 07 - Séance du Parlement du 17.04.2019 (I) (pages 272-320) (PDF, 920 Ko)
  • Journal des débats No 08 - Séance du Parlement du 17.04.2019 (II) (pages 321-340) (PDF, 395 Ko)
  • Journal des débats No 09 - Séance du Parlement du 22.05.2019 (I) (pages 341-374) (PDF, 660 Ko)
  • Journal des débats No 10 - Séance du Parlement du 22.05.2019 (II) (pages 375-430) (PDF, 1.1 Mo)
  • Journal des débats No 11 - Séance du Parlement du 26.06.2019 (I) (pages 431-480) (PDF, 767 Ko)
  • Journal des débats No 12 - Séance du Parlement du 26.06.2019 (II) (pages 481-574) (PDF, 1.7 Mo)
  • Journal des débats No 13 - Séance du Parlement du 04.09.2019 (I) (pages 575-608) (PDF, 583 Ko)
  • Journal des débats No 14 - Séance du Parlement du 04.09.2019 (II) (pages 609-660) (PDF, 1009 Ko)
  • Journal des débats No 15 - Séance du Parlement du 02.10.2019 (I) (pages 661-696) (PDF, 603 Ko)
  • Journal des débats No 16 - Séance du Parlement du 02.10.2019 (II) (pages 697-760) (PDF, 1.0 Mo)
  • Journal des débats No 17 - Séance du Parlement du 30.10.2019 (I) (pages 761-794) (PDF, 581 Ko)
  • Journal des débats No 18 - Séance du Parlement du 30.10.2019 (II) (pages 795-828) (PDF, 603 Ko)
  • Journal des débats No 19 - Séance du Parlement du 31.10.2019 (pages 829-864) (PDF, 631 Ko)
  • Journal des débats No 20 - Séance du Parlement du 27.11.2019 (I) (pages 865-918) (PDF, 1.2 Mo)
  • Journal des débats No 21 - Séance du Parlement du 27.11.2019 (II) (pages 919-960) (PDF, 686 Ko)
  • Journal des débats No 22 - Séance du Parlement du 18.12.2019 (I) (pages 961-994) (PDF, 678 Ko)
  • Journal des débats No 23 - Séance du Parlement du 18.12.2019 (II) (pages 995-1030) (PDF, 626 Ko)
  • Journal des débats No 24 - Séance du Parlement du 20.12.2019 (pages 1031-1074) (PDF, 664 Ko)

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