Canton du Jura

Canton du Jura Sauter la navigation
  • Accueil
  • Plan du site
  • Contact
  • Imprimer
  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
Ouvrir la navigation et la barre de recherche
  • Accueil Ouvrir les sous-niveaux
  • Sommaire Ouvrir les sous-niveaux
    • 1. État, peuple, autorités Ouvrir les sous-niveaux
      • 10. Constitution et autres actes fondamentaux
      • 11. Traités, concordats et conventions
      • 13. Population et territoire Ouvrir les sous-niveaux
      • 14. Droit de cité, établissement, séjour Ouvrir les sous-niveaux
      • 15. Droits fondamentaux
      • 16. Droits politiques
      • 17. Autorités Ouvrir les sous-niveaux
      • 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires Ouvrir les sous-niveaux
      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
      • 32. Procédure pénale Ouvrir les sous-niveaux
      • 33. Casier judiciaire
      • 34. Exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
      • 44. Culture Ouvrir les sous-niveaux
      • 45. Protection de la nature et du paysage Ouvrir les sous-niveaux
      • 47. Eglise Ouvrir les sous-niveaux
    • 5. Défense nationale, police Ouvrir les sous-niveaux
      • 51. Défense militaire Ouvrir les sous-niveaux
      • 52. Protection civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 53. Approvisionnement économique du pays
      • 55. Police Ouvrir les sous-niveaux
    • 6. Finances, régales Ouvrir les sous-niveaux
      • 61. Gestion financière
      • 62. Subventions
      • 64. Impôts et droits Ouvrir les sous-niveaux
      • 65. Péréquation financière
      • 69. Régales
    • 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications Ouvrir les sous-niveaux
      • 70. Constructions et aménagement du territoire Ouvrir les sous-niveaux
      • 71. Expropriation
      • 72. Travaux publics Ouvrir les sous-niveaux
      • 73. Energie Ouvrir les sous-niveaux
      • 74. Transports et communications Ouvrir les sous-niveaux
      • 75. Eaux Ouvrir les sous-niveaux
    • 8. Santé, travail, sécurité sociale Ouvrir les sous-niveaux
      • 81. Santé Ouvrir les sous-niveaux
      • 82. Travail Ouvrir les sous-niveaux
      • 83. Assurances sociales Ouvrir les sous-niveaux
      • 84. Habitat Ouvrir les sous-niveaux
      • 85. Aide sociale Ouvrir les sous-niveaux
      • 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments Ouvrir les sous-niveaux
    • 9. Économie Ouvrir les sous-niveaux
      • 90. Développement général de l'économie Ouvrir les sous-niveaux
      • 91. Agriculture Ouvrir les sous-niveaux
      • 92. Forêts, chasse, pêche Ouvrir les sous-niveaux
      • 93. Industrie et artisanat Ouvrir les sous-niveaux
      • 94. Commerce Ouvrir les sous-niveaux
      • 95. Crédit Ouvrir les sous-niveaux
      • 97. Coopération
    • Journal officiel
    • Journal des débats
    • Textes abrogés
    • Téléchargement des mises à jour
    • Plan du site
  • Contacts Ouvrir les sous-niveaux
  • Aide Ouvrir les sous-niveaux
  • Journal officiel Ouvrir les sous-niveaux
  • Journal des débats Ouvrir les sous-niveaux

Fermer la navigation
  • 1. État, peuple, autorités
  • 2. Droit privé, procédure civile, exécution
  • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution
  • 4. Éducation, science, culture, Église
  • 5. Défense nationale, police
  • 6. Finances, régales
  • 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
  • 8. Santé, travail, sécurité sociale
  • 9. Économie
  • Journal officiel
  • Journal des débats
  • Textes abrogés
  • Téléchargement des mises à jour
  • Plan du site
  • Accueil»
  • Sommaire»
  • Journal des débats

Rechercher

Mode de recherche
Classer les réponses par
Recherche par matière

Journaux des débats 2018

  • Journal des débats No 01 - Séance du Parlement du 31.01.2018 (I) (pages 1-40) (PDF, 539 Ko)
  • Journal des débats No 02 - Séance du Parlement du 31.01.2018 (II) (pages 41-78) (PDF, 529 Ko)
  • Journal des débats No 03 - Séance du Parlement du 28.02.2018 (pages 79-114) (PDF, 496 Ko)
  • Journal des débats No 04 - Séance du Parlement du 28.03.2018 (pages 115-158) (PDF, 900 Ko)
  • Journal des débats No 05 - Séance du Parlement du 23.05.2018 (pages 159-224) (PDF, 1.1 Mo)
  • Journal des débats No 06 - Séance du Parlement du 20.06.2018 (I) (pages 225-264) (PDF, 695 Ko)
  • Journal des débats No 07 - Séance du Parlement du 20.06.2018 (II) (pages 265-332) (PDF, 1.2 Mo)
  • Journal des débats No 08 - Séance du Parlement du 05.09.2018 (I) (pages 333-386) (PDF, 827 Ko)
  • Journal des débats No 09 - Séance du Parlement du 05.09.2018 (II) (pages 387-436) (PDF, 936 Ko)
  • Journal des débats No 10 - Séance du Parlement du 26.09.2018 (l) (pages 437-470) (PDF, 576 Ko)
  • Journal des débats No 11 - Séance du Parlement du 26.09.2018 (ll) (pages 471-524) (PDF, 895 Ko)
  • Journal des débats No 12 - Séance du Parlement du 24.10.2018 (I) (pages 525-566) (PDF, 660 Ko)
  • Journal des débats No 13 - Séance du Parlement du 24.10.2018 (II) (pages 567-598) (PDF, 727 Ko)
  • Journal des débats No 14 - Séance du Parlement du 21.11.2018 (I) (pages 599-638) (PDF, 631 Ko)
  • Journal des débats No 15 - Séance du Parlement du 21.11.2018 (II) (pages 639-684) (PDF, 913 Ko)
  • Journal des débats No 16 - Séance du Parlement du 19.12.2018 (I) (pages 685-718) (PDF, 574 Ko)
  • Journal des débats No 17 - Séance du Parlement du 19.12.2018 (II) (pages 719-754) (PDF, 625 Ko)
  • Journal des débats No 18 - Séance du Parlement du 21.12.2018 (pages 755-788) (PDF, 601 Ko)

Vous êtes ici

  • Accueil
  • Sommaire
  • Journal des débats

Le présent site vous permet de consulter

Sommaire

  • 1. Etat, peuple, autorités
  • 2. Droit privé, procédure civile, exécution
  • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution
  • 4. Education, science, culture, Eglise
  • 5. Défense nationale, police
  • 6. Finances, régales
  • 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
  • 8. Santé, travail, sécurité sociale
  • 9. Economie
  • Journal officiel
  • Journal des débats
  • Textes abrogés
  • Téléchargement des mises à jour
  • Plan du site
  • Aide

ch.ch Promotion Economique Jura Tourisme

Contact | Impressum | Conditions d'utilisation

Copyright © jura.ch - 2024

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques et d’optimisation. En poursuivant votre visite sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.
Accepter