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      • 15. Droits fondamentaux
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      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
      • 32. Procédure pénale Ouvrir les sous-niveaux
      • 33. Casier judiciaire
      • 34. Exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
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      • 61. Gestion financière
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Journaux des débats 2016

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  • Journal des débats No 02 - Séance constitutive du Parlement du 17.12.2015 (pages 9-24) (PDF, 242 Ko)
  • Journal des débats No 03 - Séance du Parlement du 24.02.2016 (I) (pages 25-52) (PDF, 425 Ko)
  • Journal des débats No 04 - Séance du Parlement du 24.02.2016 (II) (pages 53-76) (PDF, 373 Ko)
  • Journal des débats No 05 - Séance du Parlement du 23.03.2016 (pages 77-136) (PDF, 718 Ko)
  • Journal des débats No 06 - Séance du Parlement du 27.04.2016 (pages 137-196) (PDF, 1.0 Mo)
  • Journal des débats No 07 - Séance du Parlement du 25.05.2016 (pages 197-272) (PDF, 826 Ko)
  • Journal des débats No 08 - Séance du Parlement du 22.06.2016 (I) (pages 273-312) (PDF, 491 Ko)
  • Journal des débats No 09 - Séance du Parlement du 22.06.2016 (II) (pages 313-340) (PDF, 412 Ko)
  • Journal des débats No 10 - Séance du Parlement du 07.09.2016 (I) (pages 341-376) (PDF, 510 Ko)
  • Journal des débats No 11 - Séance du Parlement du 07.09.2016 (II) (pages 377-424) (PDF, 633 Ko)
  • Journal des débats No 12 - Séance du Parlement du 28.09.2016 (I) (pages 425-468) (PDF, 542 Ko)
  • Journal des débats No 13 - Séance du Parlement du 28.09.2016 (II) (pages 469-504) (PDF, 438 Ko)
  • Journal des débats No 14 - Séance du Parlement du 26.10.2016 (I) (pages 505-552) (PDF, 1.6 Mo)
  • Journal des débats No 15 - Séance du Parlement du 26.10.2016 (II) (pages 553-580) (PDF, 368 Ko)
  • Journal des débats No 16 - Séance du Parlement du 23.11.2016 (I) (pages 581-612) (PDF, 425 Ko)
  • Journal des débats No 17 - Séance du Parlement du 23.11.2016 (II) (pages 613-644) (PDF, 439 Ko)
  • Journal des débats No 18 - Séance du Parlement du 21.12.2016 (I) (pages 645-676) (PDF, 442 Ko)
  • Journal des débats No 19 - Séance du Parlement du 21.12.2016 (II) (pages 677-7286) (PDF, 1.0 Mo)
  • Journal des débats No 20 - Séance du Parlement du 23.12.2016 (pages 729-740) (PDF, 207 Ko)

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