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      • 15. Droits fondamentaux
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      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
      • 32. Procédure pénale Ouvrir les sous-niveaux
      • 33. Casier judiciaire
      • 34. Exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
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      • 61. Gestion financière
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Journaux des débats 2013

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  • Journal des débats No 02 - Séance du Parlement du 30.01.2013 (II) (pages 41-100) (PDF, 552 Ko)
  • Journal des débats No 03 - Séance du Parlement du 27.02.2013 (I) (pages 101-132) (PDF, 2.6 Mo)
  • Journal des débats No 04 - Séance du Parlement du 27.02.2013 (II) (pages 133-172) (PDF, 357 Ko)
  • Journal des débats No 05 - Séance du Parlement du 27.03.2013 (I) (pages 173-204) (PDF, 288 Ko)
  • Journal des débats No 06 - Séance du Parlement du 27.03.2013 (II) (pages 205-232) (PDF, 275 Ko)
  • Journal des débats No 07 - Séance du Parlement du 24.04.2013 (I) (pages 233-264) (PDF, 312 Ko)
  • Journal des débats No 08 - Séance du Parlement du 24.04.2013 (II) (pages 265-296) (PDF, 304 Ko)
  • Journal des débats No 09 - Séance du Parlement du 22.05.2013 (I) (pages 297-332) (PDF, 450 Ko)
  • Journal des débats No 10 - Séance du Parlement du 22.05.2013 (II) (pages 333-372) (PDF, 340 Ko)
  • Journal des débats No 11 - Séance du Parlement du 19.06.2013 (I) (pages 373-400) (PDF, 296 Ko)
  • Journal des débats No 12 - Séance du Parlement du 19.06.2013 (II) (pages 401-420) (PDF, 203 Ko)
  • Journal des débats No 13 - Séance du Parlement du 11.09.2013 (I) (pages 421-484) (PDF, 506 Ko)
  • Journal des débats No 14 - Séance du Parlement du 11.09.2013 (II) (pages 485-576) (PDF, 592 Ko)
  • Journal des débats No 15 - Séance du Parlement du 02.10.2013 (I) (pages 577-628) (PDF, 414 Ko)
  • Journal des débats No 16 - Séance du Parlement du 02.10.2013 (II) (pages 629-668) (PDF, 353 Ko)
  • Journal des débats No 17 - Séance du Parlement du 30.10.2013 (pages 669-716) (PDF, 457 Ko)
  • Journal des débats No 18 - Séance du Parlement du 27.11.2013 (I) (pages 717-752) (PDF, 337 Ko)
  • Journal des débats No 19 - Séance du Parlement du 27.11.2013 (II) (pages 753-828) (PDF, 1.2 Mo)
  • Journal des débats No 20 - Séance du Parlement du 18.12.2013 (I) (pages 829-864) (PDF, 327 Ko)
  • Journal des débats No 21 - Séance du Parlement du 18.12.2013 (II) (pages 865-908) (PDF, 407 Ko)
  • Journal des débats No 22 - Séance du Parlement du 20.12.2013 (pages 909-924) (PDF, 185 Ko)

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