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      • 15. Droits fondamentaux
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      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
      • 32. Procédure pénale Ouvrir les sous-niveaux
      • 33. Casier judiciaire
      • 34. Exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
      • 44. Culture Ouvrir les sous-niveaux
      • 45. Protection de la nature et du paysage Ouvrir les sous-niveaux
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      • 55. Police Ouvrir les sous-niveaux
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      • 61. Gestion financière
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      • 87. Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments Ouvrir les sous-niveaux
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      • 90. Développement général de l'économie Ouvrir les sous-niveaux
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Journaux des débats 2010

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  • Journal des débats No 02 - Séance du Parlement du 27.01.2010 (II) (pages 41-64) (PDF, 220 Ko)
  • Journal des débats No 03 - Séance du Parlement du 24.02.2010 (pages 65-136) (PDF, 455 Ko)
  • Journal des débats No 04 - Séance du Parlement du 24.03.2010 (I) (pages 137-184) (PDF, 561 Ko)
  • Journal des débats No 05 - Séance du Parlement du 24.03.2010 (II) (pages 185-232) (PDF, 453 Ko)
  • Journal des débats No 06 - Séance du Parlement du 21.04.2010 (I) (pages 233-264) (PDF, 304 Ko)
  • Journal des débats No 07 - Séance du Parlement du 21.04.2010 (II) (pages 265-300) (PDF, 410 Ko)
  • Journal des débats No 08 - Séance du Parlement du 19.05.2010 (I) (pages 301-376) (PDF, 554 Ko)
  • Journal des débats No 09 - Séance du Parlement du 19.05.2010(II) (pages 377-476) (PDF, 684 Ko)
  • Journal des débats No 10 - Séance du Parlement du 16.06.2010 (I) (pages 477-520) (PDF, 376 Ko)
  • Journal des débats No 11 - Séance du Parlement du 16.06.2010 (II) (pages 521-584) (PDF, 470 Ko)
  • Journal des débats No 12 - Séance du Parlement du 30.06.2010 (I) (pages 585-660) (PDF, 499 Ko)
  • Journal des débats No 13 - Séance du Parlement du 30.06.2010 (II) (pages 661-684) (PDF, 242 Ko)
  • Journal des débats No 14 - Séance du Parlement du 01.09.2010 (I) (pages 685-736) (PDF, 434 Ko)
  • Journal des débats No 15 - Séance du Parlement du 01.09.2010 (II) (pages 737-780) (PDF, 389 Ko)
  • Journal des débats No 16 - Séance du Parlement du 22.09.2010 (I) (pages 781-848) (PDF, 813 Ko)
  • Journal des débats No 17 - Séance du Parlement du 22.09.2010 (II) (pages 849-912) (PDF, 7.6 Mo)
  • Journal des débats No 18 - Séance du Parlement du 20.10.2010 (I) (pages 913-984) (PDF, 517 Ko)
  • Journal des débats No 19 - Séance du Parlement du 20.10.2010 (II) (pages 985-1028) (PDF, 430 Ko)
  • Journal des débats No 20 - Séance du Parlement du 17.11.2010 (I) (pages 1029-1060) (PDF, 315 Ko)
  • Journal des débats No 21 - Séance du Parlement du 17.11.2010 (II) (pages 1061-1108) (PDF, 420 Ko)
  • Journal des débats No 22 - Séance du Parlement du 08.12.2010 (I) (pages 1109-1140) (PDF, 311 Ko)
  • Journal des débats No 23 - Séance du Parlement du 08.12.2010 (II) (pages 1141-1172) (PDF, 317 Ko)
  • Journal des débats No 24 - Séance du Parlement du 15.12.2010 (pages 1173-1196) (PDF, 933 Ko)

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