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      • 15. Droits fondamentaux
      • 16. Droits politiques
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      • 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires Ouvrir les sous-niveaux
      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
      • 32. Procédure pénale Ouvrir les sous-niveaux
      • 33. Casier judiciaire
      • 34. Exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
      • 44. Culture Ouvrir les sous-niveaux
      • 45. Protection de la nature et du paysage Ouvrir les sous-niveaux
      • 47. Eglise Ouvrir les sous-niveaux
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      • 55. Police Ouvrir les sous-niveaux
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      • 61. Gestion financière
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      • 65. Péréquation financière
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  • Journal des débats No 02 - Séance du Parlement du 28.01.2009 (II) (pages 49-76) (PDF, 213 Ko)
  • Journal des débats No 03 - Séance du Parlement du 18.02.2009 (I) (pages 77-112) (PDF, 251 Ko)
  • Journal des débats No 04 - Séance du Parlement du 18.02.2009 (II) (pages 113-208) (PDF, 571 Ko)
  • Journal des débats No 05 - Séance du Parlement du 25.03.2009 (I) (pages 209-252) (PDF, 301 Ko)
  • Journal des débats No 06 - Séance du Parlement du 25.03.2009 (II) (pages 253-292) (PDF, 274 Ko)
  • Journal des débats No 07 - Séance du Parlement du 29.04.2009 (I) (pages 293-328) (PDF, 266 Ko)
  • Journal des débats No 08 - Séance du Parlement du 29.04.2009 (II) (pages 329-372) (PDF, 316 Ko)
  • Journal des débats No 09 - Séance du Parlement du 27.05.2009 (pages 373-432) (PDF, 436 Ko)
  • Journal des débats No 10 - Séance du Parlement du 24.06.2009 (I) (pages 433-468) (PDF, 256 Ko)
  • Journal des débats No 11 - Séance du Parlement du 24.06.2009 (II) (pages 469-512) (PDF, 290 Ko)
  • Journal des débats No 12 - Séance du Parlement du 01.07.2009 (pages 513-540) (PDF, 216 Ko)
  • Journal des débats No 13 - Séance du Parlement du 23.09.2009 (I) (pages 541-620) (PDF, 547 Ko)
  • Journal des débats No 14 - Séance du Parlement du 23.09.2009 (II) (pages 621-672) (PDF, 357 Ko)
  • Journal des débats No 15 - Séance du Parlement du 28.10.2009 (I) (pages 673-720) (PDF, 319 Ko)
  • Journal des débats No 16 - Séance du Parlement du 28.10.2009 (II) (pages 721-760) (PDF, 497 Ko)
  • Journal des débats No 17 - Séance du Parlement du 04.11.2009 (I) (pages 761-800) (PDF, 307 Ko)
  • Journal des débats No 18 - Séance du Parlement du 04.11.2009 (II) (pages 801-832) (PDF, 382 Ko)
  • Journal des débats No 19 - Séance du Parlement du 25.11.2009 (I) (pages 833-864) (PDF, 280 Ko)
  • Journal des débats No 20 - Séance du Parlement du 25.11.2009 (II) (pages 865-888) (PDF, 221 Ko)
  • Journal des débats No 21 - Séance du Parlement du 18.12.2009 (I) (pages 889-920) (PDF, 277 Ko)
  • Journal des débats No 22 - Séance du Parlement du 18.12.2009 (II) (pages 921-948) (PDF, 251 Ko)

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