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      • 15. Droits fondamentaux
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      • 19. Communes
    • 2. Droit privé, procédure civile, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse Ouvrir les sous-niveaux
      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 31. Droit pénal Ouvrir les sous-niveaux
      • 32. Procédure pénale Ouvrir les sous-niveaux
      • 33. Casier judiciaire
      • 34. Exécution Ouvrir les sous-niveaux
      • 35. Entraide judiciaire dans les affaires pénales de droit cantonal
    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
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      • 61. Gestion financière
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Journaux des débats 2006

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  • Journal des débats No 02 - Séance du Parlement du 25.01.2006 (II) (pages 33-48) (PDF, 161 Ko)
  • Journal des débats No 03 - Séance du Parlement du 22.02.2006 (I) (pages 49-76) (PDF, 224 Ko)
  • Journal des débats No 04 - Séance du Parlement du 22.02.2006 (II) (pages 77-108) (PDF, 326 Ko)
  • Journal des débats No 05 - Séance du Parlement du 22.03.2006 (I) (pages 109-136) (PDF, 212 Ko)
  • Journal des débats No 06 - Séance du Parlement du 22.03.2006 (II) (pages 137-180) (PDF, 326 Ko)
  • Journal des débats No 07 - Séance du Parlement du 26.04.2006 (I) (pages 181-216) (PDF, 281 Ko)
  • Journal des débats No 08 - Séance du Parlement du 26.04.2006 (II) (pages 217-284) (PDF, 622 Ko)
  • Journal des débats No 09 - Séance du Parlement du 24.05.2006 (I) (pages 285-324) (PDF, 298 Ko)
  • Journal des débats No 10 - Séance du Parlement du 24.05.2006 (II) (pages 325-352) (PDF, 321 Ko)
  • Journal des débats No 11 - Séance du Parlement du 21.06.2006 (I) (pages 353-380) (PDF, 280 Ko)
  • Journal des débats No 12 - Séance du Parlement du 21.06.2006 (II) (pages 381-408) (PDF, 297 Ko)
  • Journal des débats No 13 - Séance du Parlement du 20.09.2006 (I) (pages 409-440) (PDF, 285 Ko)
  • Journal des débats No 14 - Séance du Parlement du 20.09.2006 (II) (pages 441-488) (PDF, 362 Ko)
  • Journal des débats No 15 - Séance du Parlement du 25.10.2006 (I) (pages 489-520) (PDF, 1.4 Mo)
  • Journal des débats No 16 - Séance du Parlement du 25.10.2006 (II) (pages 521-584) (PDF, 2.6 Mo)
  • Journal des débats No 16bis - Séance du Parlement du 25.10.2006 (III) (pages 585-640) (PDF, 2.1 Mo)
  • Journal des débats No 17 - Séance du Parlement du 22.11.2006 (I) (pages 641-696) (PDF, 2.2 Mo)
  • Journal des débats No 17bis - Séance du Parlement du 22.11.2006 (II) (pages 697-748) (PDF, 1.8 Mo)
  • Journal des débats No 18 - Séance du Parlement du 22.11.2006 (III) (pages 749-808) (PDF, 1.6 Mo)
  • Journal des débats No 19 - Séance du Parlement du 13.12.2006 (I) (pages 809-860) (PDF, 525 Ko)
  • Journal des débats No 20 - Séance du Parlement du 13.12.2006 (II) (pages 861-900) (PDF, 304 Ko)
  • Journal des débats No 21 - Séance du Parlement du 20.12.2006 (pages 901-960) (PDF, 552 Ko)

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