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      • 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations Ouvrir les sous-niveaux
      • 27. Procédure civile Ouvrir les sous-niveaux
      • 28. Poursuite pour dettes et faillite Ouvrir les sous-niveaux
    • 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution Ouvrir les sous-niveaux
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    • 4. Éducation, science, culture, Église Ouvrir les sous-niveaux
      • 41. Education et science Ouvrir les sous-niveaux
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Journaux des débats 2023

La phase de correction des Journaux des débats ayant pris quelque retard, ces derniers n’ont pas encore tous pu être publiés sur notre site. Nous nous excusons de ce contretemps et vous informons qu’il est toutefois possible d’obtenir, auprès du Secrétariat du Parlement (032 / 420 72 23 ou parlement@jura.ch), l’extrait d’un Journal des débats en lien avec le traitement en plénum d’une intervention parlementaire ou d’un texte législatif.

  • Journal des débats No 1 - Séance du Parlement du 25 janvier 2023 (I) (pages 1-28) (PDF, 444 Ko)
  • Journal des débats No 2 - Séance du Parlement du 25 janvier 2023 (II) (pages 29-64) (PDF, 614 Ko)
  • Journal des débats No 3 - Séance du Parlement du 15 février 2023 (I) (pages 65-90) (PDF, 452 Ko)
  • Journal des débats No 4 - Séance du Parlement du 15 février 2023 (II) (pages 91-110) (PDF, 381 Ko)
  • Journal des débats No 5 - Séance du Parlement du 29 mars 2023 (I) (pages 111-150) (PDF, 653 Ko)
  • Journal des débats No 6 - Séance du Parlement du 26 avril 2023 (II) (pages 151-176) (PDF, 446 Ko)
  • Journal des débats No 7 - Séance du Parlement du 26 avril 2023 (II) (pages 177-206) (PDF, 474 Ko)
  • Journal des débats No 8 - Séance du Parlement du 31 mai 2023 (I) (pages 207-238) (PDF, 564 Ko)
  • Journal des débats No 9 - Séance du Parlement du 31 mai 2023 (II) (pages 239-264) (PDF, 553 Ko)

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