Le Recueil systématique jurassien fait l’objet d’une publication imprimée et d’une publication en ligne. Conformément à l’article 5a de la loi sur les publications officielles (RSJU 170.51), la version imprimée fait foi en cas de divergences entre les deux versions.
 

Clause de non-responsabilité

Malgré la grande attention qu'elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, la République et Canton du Jura (ci-après: «RCJU») ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations. La RCJU se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de son site lnternet, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. La RCJU ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. La consultation du site Internet de la RCJU et le téléchargement depuis celui-ci ne permettent en aucun cas d'exciper de rapports contractuels.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d'autres sites Internet ne relèvent pas de la RCJU. Ils se font aux risques des utilisateurs. La RCJU déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. La RCJU rejette toute responsabilité pour de tels sites.

Protection des données

La Constitution et la législation sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre I'emploi abusif des données qui la concernent. La RCJU observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Elle s'efforce, en collaboration étroite avec ses hébergeurs, de protéger par tous les moyens ses banques de données des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée lors de l'accès à sa page d'accueil. Le serveur Internet de son hébergeur enregistre uniquement des données d'utilisation non personnelles, qui lui sont communiquées et font ressortir des tendances servant à améliorer son offre (fichiers journaux). Les données d'utilisation ne sont pas associées à des données personnelles. Les données personnelles communiquées (courrier électronique, formulaire en ligne) servent exclusivement à la réponse et sont effacées régulièrement. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Droits d'auteur: République et Canton du Jura

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres  données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site www.jura.ch sont la propriété de la RCJU ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»).

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Charte Google Analytics

Google Google (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Le site www.jura.ch utilise Google Analytics comme dispositif d’analyse d’audience. Les rapports statistiques issus de cet outil l’aident à faire évoluer qualitativement le site.