- 1. État, peuple, autorités
- 2. Droit privé, procédure civile, exécution
- 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution
- 4. Éducation, science, culture, Église
- 5. Défense nationale, police
- 6. Finances, régales
- 61. Gestion financière
- 62. Subventions
- 64. Impôts et droits
- 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
- 641.11Loi d'impôt (LI) PDF
- 641.111.01Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.02Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.03Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.04Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.05Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.06Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.07Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.08Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix PDF
- 641.111.09Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010 PDF
- 641.111.10Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011 PDF
- 641.111.11Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012 PDF
- 641.111.12Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014 PDF
- 641.111.13Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015 PDF
- 641.111.14Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016 PDF
- 641.111.15Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017 PDF
- 641.111.16Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2018 PDF
- 641.111.17Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2019 PDF
- 641.111.18Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2020 PDF
- 641.111.19Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2021 PDF
- 641.111.20Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2022 PDF
- 641.111.21Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2023 PDF
- 641.111.22Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2024 PDF
- 641.261Ordonnance relative aux exonérations de l'impôt PDF
- 641.262Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle PDF
- 641.263Ordonnance concernant l'amnistie fiscale PDF
- 641.311.1Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques PDF
- 641.312.21Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat PDF
- 641.312.51Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles PDF
- 641.312.56Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante PDF
- 641.312.561Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres PDF
- 641.312.57Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés PDF
- 641.41Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes PDF
- 641.511Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes PDF
- 641.518Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses PDF
- 641.541.1Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées PDF
- 641.543.1Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques PDF
- 641.543.100Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques PDF
- 641.543.101Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles PDF
- 641.543.102Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles agricoles PDF
- 641.543.11Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques PDF
- 641.543.111Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles PDF
- 641.543.12Ordonnance concernant la contribution de l'Etat aux frais de la revision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques, ainsi qu'aux frais relatifs aux rectifications et aux nouvelles estimations PDF
- 641.611Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts PDF
- 641.711Ordonnance sur l'imposition à la source PDF
- 641.738Décret relatif à la perception des impôts par acomptes PDF
- 641.741Ordonnance concernant la remise d'impôt PDF
- 641.91Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 PDF
- 641.911Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 PDF
- 642. Taxe des successions et donations
- 643. Taxes professionnelles
- 644. Taxe sur les spectacles
- 645. Taxe des chiens
- 648. Exécution des droits et impôts fédéraux
- 649. Arrangements fiscaux et double imposition
- 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
- 65. Péréquation financière
- 69. Régales
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- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 9. Économie
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